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Loi De Robien 2005 Article

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Les Points à Surveiller lors d'une Défiscalisation en Loi de Robien Recentrée

de: Diagnostic Expertise

Lors d’une défiscalisation en loi de Robien recentrée, l’amortissement ne peut pas se poursuivre au-delà des 9 premières années. De plus il n’est pas possible de cumuler les avantages du dispositif Robien (classique ou recentrée) avec la réduction d’investissement dans les DOM.

Ce type de défiscalisation ne permet pas non plus de bénéficier du régime du « micro-foncier ».

L’évaluation des surfaces à considérer pour le calcul du loyer est importante. La superficie à garder doit s’entendre de la surface habitable de l’appartement, avec la moitié (sans dépasser 8 m²), des surfaces annexes (caves, sous-sols, remises, ateliers, séchoirs, celliers extérieurs, combles et greniers aménageables, balcons, loggias et vérandas) excepter les garages et les places de stationnement.

Enfin dans le nouveau dispositif de la loi de Robien, le taux d’abattement de déduction forfaitaire durant la période d’amortissement pour charges diverses est désormais de 0% (l’ancien abattement de 6% a été supprimé par la loi de finance 2006, le nouveau dispositif de défiscalisation de Robien recentrée prend désormais en compte les différends frais de gestion).