Bienvenue sur LOI ROBIEN- LOI DE ROBIEN
Programme Loi Robien Article

Ici vous est présenté une selection d articles traitant de Programme Loi Robien. Pour obtenir le lien permanent de cet article, ou le mettre en favoris pour une consultation ultérieure, cliquez ici.
Immobilier De Robien recentré : fiscalité avantageuse à long terme.
de: Jean-Marie NoguierL'immobilier De Robien recentré concerne les logements neufs depuis le 1er septembre 2006. L'acquéreur déduit de ses revenus une fraction de l'achat et s'engage à louer pendant neuf ans en respectant des loyers modérés. Le logement concerné par l'investissement De Robien recentré peut être loué à un ascendant ou un descendant.
Le capital d'un investissement immobilier De Robien recentré n'est pas garanti. Il est soumis aux fluctuations du marché de l'immobilier dans la zone où se situe votre bien immobilier. Investir dans l'immobilier comporte toujours une part de risque lié simplement à la zone géographique.
L'argent investi dans l'immobilier De Robien recentré est disponible sous certaines conditions. Si le bien immobilier De Robien recentré est vendu avant la durée de neuf ans, vous devrez rembourser à l'Etat les avantages fiscaux obtenus, sauf en cas de décès, d'invalidité ou de chômage.
Le rapport locatif du dispositif De Robien recentré dépend des zones dans lesquelles se situe le bien immobilier. Les loyers sont plafonnés comme suit : Pour Paris, l'agglomération parisienne, le littoral de la Côte d'Azur et le Genevois français (Zone A), 19,89 euros le mètre carré. Pour les agglomérations de plus de 250OOO habitants, la grande couronne parisienne, le pourtour de la Côte d'Azur, la Corse et les départements d'Outre-Mer (Zone B1), 13,82 euros le mètre carré. Pour les agglomérations de plus de 50000 habitants, les zones frontalières ou littorales et les limites de l'Ile de France (Zone B2), les loyers sont plafonnés à 11,30 euros. Enfin, pour le reste du territoire (Zone C), les loyers de l'immobilier De Robien recentré ne doivent pas dépasser la somme de 8,28 euros le mètre carré.
La fiscalité du dispositif De Robien recentré reste avantageuse. Il est possible d'amortir 6% les sept premières années et de 4% les deux années suivantes, soit 50% sur neuf ans. Le déficit foncier peut atteindre la somme de 10700 euros.
La plus-value immobilière d'un dispositif De Robien recentré est imposable à 16% auxquels s'ajoutent les 11% de prélèvements sociaux. La plus-value immobilière bénéficie d'un abattement de 10% par an à partir de la cinquième année de détention du bien immobilier. A cela s'ajoute une minoration systématique de 1000 euros sur vos revenus immobiliers. En quinze ans, l'exonération est atteinte.
![]() |
![]() |
Programme Loi Robien News
Un rapport de Bercy loue les allégements de charges - La Tribune.fr
Un rapport de Bercy loue les allégements de charges La Tribune.fr Créés en 1993 en même temps que les premiers accords Robien sur le temps partiel et progressivement étendus depuis lors, notamment à l'occasion de la mise en oeuvre de la loi sur les 35 heures, ces allégements sont selon les auteurs de l'étude "une ... |
Défiscalisation immobilière – Loi de finance 2012 - Le nouvel Economiste
Défiscalisation immobilière – Loi de finance 2012 Le nouvel Economiste Au-delà , le plan de rigueur a le mérite de rappeler une évidence : à l'heure où les marchés financiers vivent des moments difficiles, la pierre reste une valeur sûre. Les professionnels de l'immobilier ne cessent de le répéter depuis l'été. |
social Logement : la Fondation Abbé Pierre est alarmiste - Les Échos
social Logement : la Fondation Abbé Pierre est alarmiste Les Échos Deux propositions qui figurent dans le programme de François Hollande. « Il faut cesser de croire que, dans le domaine du logement, la régulation par le marché est efficace. Au contraire, il faut sortir le logement des phénomènes spéculatifs. |
La thématique du logement abordée lors du sommet social - Boursier.com
![]() Boursier.com | La thématique du logement abordée lors du sommet social Boursier.com Mis en place en 2009 en successeur de la loi Robien, le Scellier, produit star de la défiscalisation des français, avait représenté jusqu'à deux tiers des ventes de logements neufs en France en 2009 et 2010. Les promoteurs immobiliers ont donc ... |



